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Cession de droit à l'image et à la voix

Entre : FULLPHYSIO ACADEMY, société par actions simplifiée au capital de 500 €, dont le siège social est situé 4 rue de la République (69001) Lyon, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de sirt 91933075300014, représentée par Monsieur Alexandre GÉRARD, en qualité de représentant légal, ci-après désignée « FULLPHYSIO» ou « FULLPHYSIO ACADEMY » , Et :

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ci-après désigné(e) « le Participant ». Les Parties sont ci-après désignées ensemble les « Parties ». 1. Objet Dans le cadre de la participation du Participant à une formation en présentiel organisée par Fullphysio Academy (ci-après, la « Formation »), FULLPHYSIO ACADEMY pourra réaliser des photographies, des captations vidéo et enregistrements sonores dans les locaux ou lieux de la Formation. Ces captations peuvent inclure incidemment ou volontairement l’image et/ou la voix du Participant. Le présent contrat a pour objet d’autoriser leur réutilisation à des fins de communication et de promotion de l’activité de Fullphysio. 2. Étendue de l’Autorisation Le Participant autorise FULLPHYSIO ACADEMY à : - Utiliser, reproduire, diffuser et publier son image et/ou sa voix ; - Dans le cadre de la promotion et de la communication des activités de Fullphysio ;
Sur tous supports, notamment : - réseaux sociaux, - site internet de FULLPHYSIO & FULLPHYSIO ACADEMY, - Contenus promotionnels numériques ou imprimés. L’autorisation est accordée pour : - Le monde entier ; - Dans la limite de 2 ans ; - Sans contrepartie financière. 3. Engagements de FULLPHYSIO FULLPHYSIO s’engage à ne pas porter atteinte : - à la dignité du Participant ; - à son image professionnelle ou personnelle ; - ni à utiliser les captations dans un contexte dénigrant ou préjudiciable. FULLPHYSIO ne diffusera pas les contenus dans des contextes sensibles (ex : politique, raciste, discriminatoire, dégradant). 4. Absence de Rémunération Le Participant renonce à toute rémunération présente ou future liée à l’exploitation de son image et/ou de sa voix dans le cadre décrit ci-dessus. 5. Données Personnelles Le Participant peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en écrivant à : 📩 [email protected] 6. Loi Applicable – Juridiction Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges relèveront de la compétence des Tribunaux de Paris. 7. Signature

Fait à Paris (France), le

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